Question Quiz du mois de Décembre

X NON, en règle générale le salarié n’est pas tenu de reprendre le travail si la visite médicale de reprise est obligatoire et qu’elle n’a pas eu lieu : la visite marque la fin de la suspension du contrat de travail dans les cas prévus par le Code du travail (maternité, maladie professionnelle, arrêt long, accident du travail selon les durées prévues). L’employeur doit saisir le médecin du travail et organiser la visite (délai encadré).

📌 Dans quels cas la visite de reprise est obligatoire ?
Elle doit être organisée après : (Art. R. 4624-31 du Code du travail)

• un congé maternité,

• une maladie professionnelle (quelle que soit la durée),

• un accident du travail ayant entraîné au moins 30 jours d’arrêt,

• une maladie ou un accident non professionnel ayant entraîné au moins 60 jours d’arrêt.

En dehors de ces situations, la visite n’est pas exigée pour reprendre le travail.

📆 Délai d’organisation de la visite

• L’employeur doit saisir le service de médecine du travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt.

• La visite de reprise doit avoir lieu le jour de la reprise effective, ou au plus tard dans les 8 jours calendaires suivant la reprise du travail.

⚖️ Jurisprudence récente importante

Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024, la Cour de cassation a jugé que « le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise a droit au paiement de sa rémunération » — quand bien même l’employeur aurait tardé à organiser la visite. Autrement dit : si l’employeur ne déclenche pas la visite alors que celle-ci est obligatoire, le salarié peut refuser la reprise — et si le salarié reste disponible pour la visite, il doit être rémunéré.

✅ Ce qu’il faut retenir (pour vous, élus CSE)

• On ne peut obliger un salarié à reprendre le travail sans visite de reprise lorsque celle-ci est requise par la loi.

• L’employeur doit organiser la visite dès qu’il connaît la fin de l’arrêt, et la faire dans les 8 jours suivant la reprise.

• Si l’employeur tarde, et que le salarié est prêt à faire la visite, le salaire doit être versé : la Cour de cassation l’a confirmé en 2024.

À noter : le simple fait que le service de santé au travail soit difficile à joindre ou disponible tardivement ne dispense pas l’employeur de ses obligations. Il doit justifier de démarches actives et anticipées.

Un salarié peut-il reprendre le travail après un arrêt maladie sans visite de reprise?