Question Quiz de Septembre

Les préconisations du médecin du travail s’imposent-elles à l’employeur ?

✅ OUI

📚 Jurisprudence récente : un refus peut constituer une discrimination

Arrêt : Cour de cassation, chambre sociale, 2 avril 2025, n° U 24-11.728, ECLI : FR:CCASS:2025:SO00349 — Texte intégral sur Légifrance

Dans cette affaire, une salariée en CDD reconnue travailleur handicapé avait reçu du médecin du travail des préconisations précises pour aménager son poste (fauteuil ergonomique avec appui lombaire, accoudoirs et repose-pieds). L’employeur n’a pas fourni cet équipement, invoquant la fin prochaine du contrat.

La Cour de cassation rappelle que le non-respect des préconisations médicales pour un salarié handicapé constitue un élément laissant supposer une discrimination fondée sur le handicap (articles L. 1134-1 et L. 5213-6 du Code du travail). L’employeur doit donc appliquer ces aménagements, sauf impossibilité objectivement justifiée.

🔎 Et pour les autres salariés ?

Même lorsqu’un salarié n’est pas reconnu handicapé, les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur.

• Article L. 4121-1 du Code du travail : obligation générale de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des travailleurs.

• L’employeur doit mettre en œuvre les aménagements recommandés, sauf impossibilité réelle (technique, organisationnelle ou économique).

• En cas de désaccord, il peut demander un nouvel avis médical ou saisir le conseil de prud’hommes.

Ignorer ces recommandations sans motif valable peut engager sa responsabilité et ouvrir droit à réparation pour le salarié.