Quelles nouveautés à partir du 1er septembre 2026 pour les élus du CSE?
Nouveautés sociales de septembre 2026 : arrêts maladie, retraite, chômage et rupture conventionnelle. Découvrez les changements essentiels pour les CSE élus.
Hélène Reynier
9/2/20262 min read
Ce qui change au 1er septembre 2026
La rentrée apporte son lot de nouveautés en matière de droit social. Arrêts maladie, retraites, carrières longues, chômage… Voici les principales mesures à retenir à partir du 1er septembre 2026.
1. Arrêts maladie : des durées désormais encadrées
À compter du 1er septembre, la durée d’une première prescription d’arrêt maladie sera limitée à 31 jours, et chaque prolongation à 62 jours.
Ces plafonds ne constituent toutefois pas une durée maximale totale d’arrêt : des dépassements restent possibles lorsque l’état de santé du salarié le justifie et que le médecin motive sa prescription.
Le suivi médical est également renforcé : pour les renouvellements atteignant 3 mois, le prescripteur peut solliciter l’avis du service du contrôle médical de l’Assurance maladie.
2. Retraites : la suspension de la réforme produit ses premiers effets
La suspension de la réforme des retraites modifie notamment les conditions applicables à certaines générations. On vous résume ça dans un tableau:
3. Retraite des mères : un calcul plus favorable
À partir du 1er septembre, le calcul du salaire annuel moyen servant à déterminer la pension de retraite de base devient plus favorable aux mères ayant des droits liés à leurs enfants :
1 enfant : 24 meilleures années au lieu de 25 ;
2 enfants ou plus : 23 meilleures années au lieu de 25.
L’objectif est notamment de permettre d’écarter certaines années de revenus moins favorables liées aux interruptions ou réductions d’activité.
4. Carrières longues : un départ anticipé légèrement avancé
Pour les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans et remplissant les conditions du dispositif « carrière longue », l’âge de départ évolue pour les retraites prenant effet à compter du 1er septembre.
Selon l’année de naissance, le départ pourra désormais intervenir entre 60 ans et 6 mois et 61 ans et 9 mois pour les générations concernées.
5. Rupture conventionnelle : une indemnisation chômage moins longue
La durée maximale d’indemnisation évolue également pour les salariés dont la rupture conventionnelle intervient à compter du 1er septembre 2026. Les grands perdants sont les plus de 57 ans qui perdent 6,5 mois d'indemnisation.
La rupture conventionnelle devient de fait moins intéressante pour le salarié que le licenciement en terme de durée d'indemnisation: il convient donc d'en tenir compte lors d'une négociation, en fonction de la situation particulière du salarié. Pour vous aider, voici un tableau récapitulatif:
