Nouveau congé supplémentaire de naissance 2026 : guide pratique pour les élus du CSE et les salariés
Le congé supplémentaire de naissance est entré en vigueur en 2026. Découvrez qui peut en bénéficier, sa durée, les conditions d'indemnisation, les démarches à effectuer et le rôle du CSE pour informer les salariés.
Hélène Reynier
6/3/20264 min read
Bébé arrive… et un nouveau congé aussi !
Depuis le 1er juillet 2026, les salariés dont l'enfant est né ou a été adopté à compter du 1er janvier 2026 peuvent bénéficier d'un nouveau congé supplémentaire de naissance. Ce dispositif s'ajoute aux congés déjà existants (maternité, paternité, accueil de l'enfant ou adoption) et permet aux parents de passer davantage de temps auprès de leur enfant au cours de ses premiers mois de vie.
L'ESSENTIEL EN 30 SECONDES
✓ Le salarié peut demander 1 ou 2 mois de congé supplémentaires.
✓ Ce congé s'ajoute aux congés maternité, paternité ou adoption.
✓ Le contrat de travail est suspendu mais protégé.
✓ Le congé est indemnisé par la Sécurité sociale sous certaines conditions.
✓ L'employeur ne peut pas refuser lorsque les conditions légales sont remplies.
✓ Le dispositif concerne les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Peuvent bénéficier du congé supplémentaire de naissance :
• les salariés ayant bénéficié d'un congé maternité ;
• les salariés ayant bénéficié d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
• les salariés ayant bénéficié d'un congé d'adoption ;
• les salariés qui n'ont pas pu percevoir les indemnités liées à ces congés mais qui remplissent les conditions prévues par les textes pour accéder au nouveau dispositif.
COMBIEN DE TEMPS DURE LE CONGÉ ?
Le salarié choisit librement :
• soit 1 mois de congé ;
• soit 2 mois de congé.
Lorsque le salarié opte pour 2 mois, ceux-ci peuvent être pris en une seule fois ou être fractionnés en deux périodes d'un mois.
À QUEL MOMENT PEUT-IL ÊTRE PRIS ?
Le congé intervient après les congés liés à l'arrivée de l'enfant.
Exemple de parcours :
Naissance de l'enfant → Congé maternité ou paternité → Fin du congé maternité/paternité → Congé supplémentaire de naissance (1 ou 2 mois)
Le salarié ne peut pas prendre ce congé plusieurs années après la naissance : il doit respecter les délais fixés par la réglementation.
COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?
Le salarié doit informer son employeur :
• par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• ou par remise en main propre contre décharge.
La demande doit préciser :
• la date de début souhaitée ;
• la durée du congé ;
• les dates de chaque période en cas de fractionnement.
Les 3 démarches à effectuer :
Étape 1 : vérifier son éligibilité auprès de la CPAM ou du service RH.
Étape 2 : adresser sa demande à l'employeur dans le délai prévu.
Étape 3 : conserver une copie de tous les documents transmis.
LE SALARIÉ EST-IL PAYÉ ?
Oui, sous conditions.
Pendant le congé, le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Le montant dépend notamment :
• des salaires perçus avant le congé ;
• de la situation du salarié ;
• des plafonds applicables aux indemnités journalières.
Attention : le maintien intégral du salaire n'est pas automatique. Il convient de vérifier si la convention collective ou un accord d'entreprise prévoit un complément versé par l'employeur.
QUELS SONT LES EFFETS SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL ?
Pendant le congé :
• le contrat de travail est suspendu ;
• le salarié conserve son ancienneté ;
• les droits acquis avant le départ sont maintenus ;
• aucune autre activité professionnelle ne peut être exercée sauf exceptions prévues par les textes.
Au retour, le salarié retrouve :
• son emploi précédent ;
• ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
LES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
Mon employeur peut-il refuser ma demande ?
Non, dès lors que les conditions légales sont réunies et que les formalités ont été respectées.
Ce congé remplace-t-il le congé parental d'éducation ?
Non. Il s'agit d'un dispositif distinct qui s'ajoute aux droits existants.
Puis-je fractionner mon congé ?
Oui, lorsque le salarié choisit un congé de deux mois, celui-ci peut être divisé en deux périodes d'un mois.
Puis-je interrompre mon congé ?
Dans certains cas prévus par les textes, notamment en cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer.
Mon enfant est né avant le 1er juillet 2026. Suis-je concerné ?
Oui, si la naissance ou l'adoption est intervenue à compter du 1er janvier 2026. Des dispositions transitoires ont été prévues pour ces situations.
LES ERREURS À ÉVITER
✗ Attendre le dernier moment pour prévenir l'employeur.
✗ Confondre congé supplémentaire de naissance et congé parental d'éducation.
✗ Supposer que le salaire sera intégralement maintenu sans vérification préalable.
✗ Oublier de conserver une preuve de la demande adressée à l'employeur.
✗ Négliger les démarches auprès de la CPAM.
LE RÔLE DES ÉLUS DU CSE
Les élus peuvent :
• informer les salariés de l'existence de ce nouveau droit ;
• orienter les salariés vers le service RH ou la CPAM pour les démarches ;
• vérifier que l'employeur applique correctement les dispositions légales ;
• relayer les informations pratiques dans les communications du CSE.
CE QU'IL FAUT RETENIR
Le congé supplémentaire de naissance constitue un nouveau droit destiné à permettre aux parents de passer davantage de temps auprès de leur enfant après les congés liés à la naissance ou à l'adoption.
Le salarié peut demander 1 ou 2 mois de congé, bénéficie d'une protection de son emploi et peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale sous certaines conditions.
Pour les élus du CSE, l'enjeu principal est d'informer rapidement les salariés de ce dispositif encore peu connu et de les accompagner dans leurs démarches afin qu'aucun bénéficiaire potentiel ne passe à côté de ce nouveau droit.
Le mois prochain dans notre newsletter, notre infographie à télécharger pour informer les salariés.
