La question du mois
Le mécénat de compétence : bonne ou mauvaise idée?
Hélène REYNIER
11/16/20264 min read


Le mécénat de compétences : une fin de carrière gagnant-gagnant ?
Et si les dernières années de carrière devenaient l'occasion de donner un nouvel élan à sa vie professionnelle ?
Pour certains salariés expérimentés, la fin de carrière peut être une période difficile : lassitude, perte de motivation, sentiment d'avoir fait le tour de son poste ou de son entreprise… Pourtant, ces salariés ont encore des compétences, de l'expérience et l'envie de se sentir utiles.
Le mécénat de compétences peut leur offrir une nouvelle perspective : mettre leur savoir-faire au service d'une association ou d'un organisme d'intérêt général, pendant leur temps de travail, tout en restant salariés de leur entreprise.
Et si les élus du CSE en faisaient un véritable sujet de négociation ?
Un nouveau projet pour le salarié
Le mécénat de compétences permet à un salarié d'être mis à disposition d'un organisme d'intérêt général pour réaliser une mission correspondant à ses compétences.
Pour le salarié, les bénéfices peuvent être nombreux :
retrouver du sens et de la motivation dans son travail ;
mettre son expérience au service d'une cause qui lui tient à cœur ;
découvrir un autre environnement professionnel ;
transmettre ses compétences et se sentir à nouveau utile ;
préparer progressivement une nouvelle étape de vie, notamment le passage à la retraite.
Pendant la mission, le salarié conserve son contrat de travail, sa rémunération et ses droits sociaux. Le dispositif doit reposer sur son accord.
Un intérêt économique réel pour l'employeur
C'est aussi un argument à ne pas négliger dans la négociation : le mécénat de compétences peut représenter une solution économiquement intéressante pour l'entreprise.
On peut imaginer un dispositif réservé aux salariés qui se trouvent à deux ou trois ans de leur départ à la retraite. Le salarié qui souhaite en bénéficier s'engage, dans le cadre du dispositif conventionnel, sur une date de départ volontaire à la retraite, correspondant à son projet et à ses droits prévisionnels.
L'entreprise peut ainsi :
accompagner la fin de carrière d'un salarié qui ne se projette plus nécessairement dans son poste ;
maintenir son engagement et valoriser son expérience jusqu'à son départ ;
anticiper les départs et organiser la transmission des compétences ;
contribuer à une mission d'intérêt général ;
bénéficier, sous réserve des conditions fiscales applicables, d'une réduction d'impôt au titre du mécénat.
Prenons un exemple simplifié.
Un salarié dont le coût annuel pour l'entreprise (rémunération et charges) est de 100 est mis à disposition d'une association pendant deux ans. La valeur de cette mise à disposition peut ouvrir droit, sous conditions, à une réduction d'impôt de 60 %.
Le coût net théorique pour l'entreprise serait alors de 40 par an, soit 80 sur deux ans, au lieu d'un coût salarial de 200 sur la même période.
Ce calcul est indicatif : le bénéfice fiscal dépend notamment des plafonds, des conditions d'éligibilité et de la situation fiscale de l'entreprise. Il ne faut pas oublier non plus que le salarié continue à apporter une contribution, cette fois au bénéfice de l'organisme d'intérêt général.
L'intérêt est donc double : l'entreprise maîtrise le coût de cette période de fin de carrière et organise une transition anticipée, tandis que le salarié retrouve un projet professionnel porteur de sens.
Ce que les élus peuvent négocier
Dans le cadre de la négociation sur l'emploi des salariés expérimentés, les élus peuvent proposer la création d'un dispositif de mécénat de compétences de fin de carrière.
Plusieurs modalités peuvent être discutées :
un accès possible dans les deux ou trois années précédant le départ à la retraite ;
une adhésion volontaire du salarié, avec un engagement de départ volontaire à une date déterminée, dans les conditions prévues par l'accord ;
une mission à temps plein ou à temps partiel ;
le maintien de la rémunération et des avantages sociaux ;
le libre choix, autant que possible, de la mission et de l'organisme bénéficiaire ;
un accompagnement du salarié avant, pendant et à l'issue de la mission ;
une organisation de la transmission des compétences avant le départ.
Il faudra également prévoir les situations dans lesquelles les droits à la retraite évoluent ou dans lesquelles le salarié souhaite revenir sur son projet, afin de sécuriser le dispositif.
Un véritable accord gagnant-gagnant
Le mécénat de compétences ne doit pas devenir un moyen de mettre à l'écart les salariés âgés ou de les pousser vers la sortie.
Bien conçu, il peut au contraire leur permettre de terminer leur carrière autrement, en retrouvant une utilité sociale et un nouvel élan.
Pour l'employeur, c'est une manière d'anticiper les départs, de valoriser l'expérience et de maîtriser le coût de la fin de carrière. Pour l'association, c'est l'accès à des compétences qu'elle n'aurait pas toujours les moyens de financer.
C'est précisément le type de proposition que les élus ont intérêt à porter en négociation : une mesure qui répond à une aspiration réelle des salariés tout en apportant un avantage concret à l'entreprise.


